Rôles de l’A.P.P.E.L. dans la concertation sociale au niveau du CES et de la Zone :

Le CES est une entité qui, pour des raisons géographiques, démographiques, économiques, socio-culturelles et infrastructurelles se constitue en vue de répondre aux besoins de l'enseignement d'une zone déterminée et est formé par un groupe d'établissements qui dispensent un enseignement de même caractère.

Il regroupe toutes les formes d'enseignement secondaire de plein exercice (y compris le spécial et l’EPSC
« enseignement professionnel secondaire complémentaire ») et en alternance.

ORCES = Organe de concertation au niveau du CES entre les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales représentatives au niveau du CES.

L’ORCES contrôle les opérations statutaires découlant du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement libre subventionné

L’ORCES fait des propositions en matière de réaffectation

d’un membre du personnel mis en disponibilité par défaut d’emploi ou déclaré en perte partielle de charge dans le CES.
Le résultat du travail des ORCES est transmis aux Commissions zonales de gestion des emplois qui rechercheront les possibilités restantes au sein de la zone et à la commission centrale de gestion des emplois.

Au sein de chaque CES est créé un Conseil d’Harmonisation chargé de formuler des avis à titre consultatif destinés à éclairer les travaux du Conseil de zone et de l'Organe de concertation sur toute organisation de nouvelles options de base simples ou groupées qui font l’objet d’une demande de programmation.

Doivent faire l’objet d’une démarche d’harmonisation, toutes les matières autres que la programmation sur lesquelles le Comité de Concertation (COCON) décide sur base d'un avis rendu par le Conseil de zone (COZO) après consultation des Conseils d’Harmonisation et de l'Organe de Concertation (ORCO):
ex: fusions et restructurations d'établissements; introduction de l'enseignement en immersion…

Les COZO (Conseils de zone) sont composés de représentants de tous les PO organisant dans la zone, un établissement d’enseignement secondaire. Ils sont compétents pour prendre des décisions, dans le respect de leur ROI, sur les demandes de programmation introduites par les PO. En matière d’harmonisation de l’offre d’enseignement, le COZO rend des avis.

Les ORCO (organes de concertation par zone) sont chargés de remettre des avis circonstanciés sur les demandes de programmation et d’harmonisation aux COZO.

Le COCON (comité de concertation de l’enseignement confessionnel).
- il est habilité à lever (ou non) la « réserve » affectant les options réservées
- il est l’instance de recours contre les décisions des Conseils de zone
- il est habilité à approuver les propositions de fusion d’établissements
Par convention, il prend des décisions sur les autres matières relevant de l’harmonisation et examine les demandes de dérogation et les propositions de restructurations à soumettre au Conseil général de Concertation pour l’enseignement secondaire.

Une Commission zonale d’affectation (CZA) est un organe paritaire créé au sein de chaque zone et dont le rôle est de contrôler le respect des priorités des candidats ayant 10 ans de service dans une école D+ (article 18)

La commission zonale d’affectation transmet le résultat de ses travaux à l’ORCES.