Syndicat Appel CGSLB

Les centres psycho-médico-sociaux  « cPMS »

Les centres psycho-médico-sociaux  « cPMS » sont chargés de toute une série de missions à réaliser dans le cadre de l’école : des missions d’orientation, des missions de « guidances » psychologique, médicale ou sociale, une mission de promotion à la santé, une mission d’inspection médicale pour les centres P.M.S. de la Communauté française, des missions de prévention, des missions plus pédagogiques et des missions de concertation avec d’autres organismes.

Dans le cadre de l’école, sont inclus les élèves, de l’enseignement maternel, de l’enseignement primaire, de l’enseignement secondaire, de l’enseignement spécial, de l’enseignement à horaire réduit, de l’enseignement supérieur en ce qui concerne l’inspection médicale; sont également inclus les enseignants, les éducateurs et les parents.

Liste des décisions et propositions prises par la
Commission Paritaire Centrale des Centres P.M.S. libres subventionnés :

1)  Rapport  sur  la manière dont le membre du personnel technique engagé à titre  temporaire
s’est acquitté de sa tâche (voir fichier cpms_rapport.pdf)

2)  Modalités  de  constitution du dossier professionnel et à ses modalités d’accès (voir fichier cpms_dossier_prof.pdf)

3) Suivi préalable d’une formation spécifique à la fonction de promotion de directeur (voir fichier cpms_directeur.pdf)

4) Modèle de règlement de travail (voir fichier cpms_RT.doc)

5) Statut de la délégation syndicale (voir fichier cpms_statut_DS.doc)

6)  Modèle  de  contrat  d’engagement (voir fichier cpms_contrat.doc)

7)  Modalités  des  changements  d’affectation (voir fichier cpms_affectation.pdf)

8)  Guide en matière de déontologie (voir fichier Guide_deontologie_Copa.doc)


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