Élections Sociales: MERCI à tous! -  Notre vision de l'École •   Croire en l'avenir •   Devenir délégué syndical •  Voir tous les communiqués

Que sont les Élections Sociales ?

Des élections sociales ont lieu tous les 4 ans pour constituer

• des Conseils d’entreprise (C.E.)
• des Comités pour la prévention et la protection au travail (C.P.P.T.)

Quelles sont les écoles qui doivent organiser des élections ?

• Un C.E. doit être institué dans toutes les écoles qui occupent habituellement en moyenne 100 travailleurs ou, qui auraient dû installer un C.E. lors des élections précédentes et qui occupent habituellement encore en moyenne au moins 50 travailleurs.
• Un C.P.P.T. doit être institué dans toutes les écoles qui occupent habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs.

Composition :

C.E. et C.P.P.T. sont composés paritairement
- de 1 ou plusieurs représentants effectifs et suppléants ayant le pouvoir de représenter et d’engager le P.O.
- d’un nombre de représentants effectifs et suppléants du personnel.

Les représentants du personnel sont désignés par élection au scrutin secret sur des listes présentées par les organisations représentatives des travailleurs.

L’APPEL (via sa centrale CGSLB) peut donc présenter des listes où figurent 1 ou plusieurs affilié(s) de l’APPEL.

Il ne faut pas nécessairement être délégué syndical pour figurer sur la liste.

Missions :

Le Conseil d’entreprise a pour missions essentielles:

• de donner son avis et de formuler toutes suggestions ou objections sur toute mesure susceptible de modifier l’organisation du travail et les conditions de travail;
• de recevoir du P.O. des informations économiques et financières (les comptes doivent être présentés au C.E. avant d’être approuvés par le conseil d’Administration);
• d’élaborer ou de modifier le règlement de travail et de prendre toute mesure utile pour l’information du personnel à ce sujet;
• de veiller à la stricte application de la législation sociale protectrice des travailleurs;
• d’examiner les critères généraux à suivre, en cas de licenciement et d’embauche des travailleurs;
• de fixer les jours de congé laissés à l’initiative du P.O. ainsi que les dates de vacances des éducateurs et du personnel administratif;
• etc…

Le C.E. doit être consulté sur le choix des options, l’utilisation du NTPP ou du capital période, le dédoublement de classes ou de cours, l’organisation des activités complémentaires, les mises en disponibilité, les fusions ou restructurations, le recyclage des enseignants.

Le C.E. doit être informé sur la population scolaire (origine, comparaison avec les établissements concurrents et heures de cours organisées).

Le C.E. a un pouvoir consultatif. Mais sur certains points, il détient un pouvoir de décision, comme par exemple le règlement de travail.

Le Comité pour la prévention et la protection au travail a pour missions essentielles:

• de rechercher et de proposer tout moyen, de promouvoir activement toute action pour que le travail s’effectue dans les conditions optimales de sécurité, d’hygiène et de santé;
• d’émettre des avis et de formuler des propositions sur la politique de prévention des accidents et des maladies professionnelles et sur le plan d’action annuel de l’employeur, ses modifications, son application et ses résultats;
• de participer au dépistage des risques de toutes natures, et au dépistage des cas d’inadaptation de l’homme au travail;
• d’émettre un avis préalable
- sur tous projets, mesures et moyens à mettre en oeuvre qui, directement ou indirectement, peuvent avoir des conséquences sur le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail;
- sur l’instauration d’un service médical au sein de l’entreprise;
- sur la mise au point du programme de formation en matière de sécurité et d’hygiène que l’employeur est tenu de prévoir pour l’ensemble des personnes fréquentant l’établissement;
•etc…

La loi du 04 août 1996 relative au bien être des travailleurs lors de l’exécution de leur contrat de travail réforme les structures qui doivent être prévues en matière de sécurité et d’hygiène au travail.

5 affiches « votes »

Jour X-35

X-35
 Lire le document

Jour X

X
 Lire le document

Info candidatures

Qui peut-être candidat ?
 Lire le document

Jour X et Y

Signification jours X et Y
 Lire le document

Jour X-60 UTE

X-60 Unité technique d'exploitation
 Lire le document