Rôle de l’APPEL dans les Structures de Participation et de Concertation.

La Commission Zonale de Gestion des Emplois (CZGE)

Décret du 01/02/93
Décret du 13/07/98
Décrets du 12/05/04
AGCF du 28/08/95
Décret du 04/05/05

Composition :

• Président + suppléant (issu de l’Administration)
• Secrétaire + secrétaire adjoint (issu de l’Administration)
• 6 membres représentant les P.O. (+ 12 suppléants)
• 6 membres représentant les organisations syndicales (+ 12 suppléants)

Durée des mandats des membres : 4 ans, renouvelable

Compétences :

Réaffecte ou, à défaut, remet au travail les membres du personnel mis en disponibilité (désignation d’office, ou en entérinant les réaffectations ou remises au travail opérées par P.O., ORCE) en vue d’une entrée en fonction au plus tard le 1er novembre

• Examine en 1re instance les recours contre ces décisions
• Répartit les périodes d’activités de psychomotricité (éviter dispersion des périodes, stabilité équipes éducatives, privilégier écoles moins de 3 classes maternelles/publics défavorisés)
• Émet des propositions en matière de définition de la pénurie (à l’usage de la Commission Centrale de Gestion des emplois)
• Propose au gouvernement une répartition despotes ACS/APE de puériculteurs. Etablit et tient à jour la liste des puériculteurs. Rend un avis sur les recours introduits par les puériculteurs suite à un rapport défavorable
• Émet à l’attention du gouvernement, des propositions motivées quant à l’attribution de postes non statutaires sous la forme d’ACS/APE, PTP
• Donne un avis préalable sur les prélèvements du capital-périodes opérés par les PO au niveau de la zone

Décisions :

• Consensus privilégié
• Si vote, présence d’au moins la moitié des membres dans chaque groupe (quorum) et décision à la majorité absolue des membres présents. Le président a voix délibérative uniquement en cas de parité.
• Si quorum non atteint, 2ème réunion : consensus et, à défaut, vote à la majorité absolue des membres
Présents
(secrétaire : voix uniquement consultative)

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